Conditions générales de ventes
entre COLOMA EVENTS SLU, dont le siège social se situe Carrer Esteve Aldosa 24 - AD500 Andoora la Vella - Principat d'Andorra mail : colomaevents@gmail.com, inscrite au registre du commerce sous le comerç 928300C et toutes personnes voulant effectuer un achat par le biais du site Internet www.le-grossiste-bijoux.com.
Article 1. : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de vente
Les présentes conditions générales régissent exclusivement toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.le-grossiste-bijoux.com.
COLOMA EVENTS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces dernières ne sont applicables qu'aux produits présents sur ce site ainsi qu'aux particuliers et professionnels y commandant, à l'exclusion de toutes autres conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2. : Nos produits
Article 2.1 : Présentation de nos produits
Les produits proposés à la vente par COLOMA EVENTS sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client.
Tous nos produits sont garantis neufs.
Les articles en argent 925/000 possèdent tous un poinçon certifiant de leur authenticité. Les articles de plus de 30 grammes ont également le poinçon des services de la garantie de l'état. Les bijoux non empierrés reçoivent un traitement de passivation contre l'oxydation naturelle et les bijoux empierrés sont traités au rhodium.
Nos bijoux en plaqué-or sont faits sur une base de laiton. L'or déposé est de l'or 750/000 avec une épaisseur de 3 microns minimum garanti et sans dispersion (5 microns pour les articles empierrés). Une couche d'or 980/000 est également ajoutée en finition. Tous nos articles en plaqué-or sont poinçonnés.
Tous nos articles en acier sont réalisés en acier chirurgical 316L (sauf mention contraire).
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont contractuels.
Pour tous les textes et images présentés sur ce site : Copyright COLOMA EVENTS. Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toutes utilisations des textes et images autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.
Les produits personnalisables sont les produits nécessitant une phase de fabrication supplémentaire telle que toute intervention physique sur le produit pour répondre à la demande du client.
Article 2.2 : Disponibilité de nos produits
Tous les articles présents sur le site sont en règle générale disponibles sur stock, cependant il peut y avoir des ruptures momentanées ou des ruptures définitives de stock (arrêt du produit par nos fournisseurs) même si ceux-ci peuvent être commandés sur notre site internet. En cas de rupture momentanée, les stocks des articles concernés sont réapprovisionnés dans les plus brefs délais. En cas de rupture définitive ou momentanée de plus de 10 jours ouvrés, les produits concernés sont retirés du site ou affichés indisponibles et le client en est informé par mail ou bien par téléphone afin de choisir des articles de remplacement. Sans réponse du client sous 48H, la commande est expédiée sans les articles indisponibles (qui ne seront pas facturés).
Article 2.3 : Garantie de nos produits
Tous nos bijoux en argent garantis argent 925/000 contrôlés et sont tous poinçonnés. Ils sont garantis 1 an contre tous défauts de fabrication liés à une utilisation normale.
Les articles en plaqué-or sont garantis (uniquement le plaquage) par la société COLOMA EVENTS par le biais de ses fournisseurs, pour un délai de 10 ans (copie de facture obligatoire).
Les montres sont garanties 1 an uniquement sur le mécanisme (hors verre et bracelet et hors étanchéité).
La détérioration, la casse et l'usure n'entrent pas dans la garantie.
Les bijoux fantaisie sont garantis sur la base d'un défaut de fabrication uniquement et dans un délai de 3 jours francs (à réception du colis).
En tout état de cause, la garantie légale contre les vices cachés s'applique.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de nous en avertir dans les 3 jours francs suivant la réception de votre colis.
Article 2.4 : Prix de nos produits
Les prix affichés sur notre site internet sont susceptibles de changer à tout moment (en fonction des arrivages et du cours de l'argent), cependant, les modifications de prix survenant après passation de commande n'entraînent aucune modification de la facture de la commande. La société COLOMA EVENTS s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.
Tous les prix de nos articles sont affichés en euros Toutes Taxes Comprises (Taux de TVA en vigueur 20.00 %) et Hors Taxes pour les professionnels. Le prix d'un article ne comprend pas les frais de traitement et d'expédition qui peuvent être facturés en supplément du prix de vente. Le règlement des commandes doit obligatoirement s'effectuer en euros et du montant indiqué après passation de commande (tout frais supplémentaire est à la charge du client).
Article 3. : Commande
En passant une commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les avoir acceptées. Les produits demeurent la propriété de la société COLOMA EVENTS jusqu'au paiement complet de la facture.
Une confirmation de réception de commande est automatiquement transmise au client par email. Veuillez vous assurer, avant de valider votre commande, que votre messagerie est paramétrée pour accepter les emails en provenance de notre site www.le-grossiste-bijoux.com, sinon notre confirmation risque de ne pas vous parvenir. Nous ne pourrons être tenus responsables de la non réception de nos emails par votre messagerie.
Nous nous réservons toutefois le droit de refuser ultérieurement les commandes qui ne présenteraient pas toutes les garanties d'authenticité ou qui ne respecteraient pas les conditions de vente.
Toute commande peut être annulée par simple demande du client par mail ou bien par téléphone avant expédition de celle-ci. Nous ne pourrons être tenus responsables d'une annulation reçue après expédition d'une commande et les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation éventuelle ainsi que les frais d'expédition et de préparation éventuels ne feront pas l'objet d'un remboursement (un forfait de 5 EUR TTC pourra vous être retenu en cas de gratuité des frais de ports).
Article 3.1 : Facturation
Toute commande dont le paiement a été validé donnera lieu à une facture sur laquelle apparaîtra la TVA (pour une livraison en France), les frais de port et autres frais annexes (en vigueur au moment de la passation de commande). La facture sera établie en euros au nom indiqué lors de la passation de commande et celle-ci sera jointe dans le colis. Elle servira de preuve pour la date de départ des garanties. Une facture sera établie et réglée TTC pour toute livraison pour les particuliers en France métropolitaine, Corse, Monaco et union européenne et HT pour toutes les autres destinations ou professionnels (hors France métropolitaine, Corse et Monaco).
Pour une livraison dans les DOM TOM, la facture sera établie HT en euros.
Article 3.2 : Modalités de paiement
Article 3.2.1 : Paiement par chèque bancaire
Le paiement par chèque est uniquement disponible pour facturation en France et Monaco. Tous les achats effectués par chèque sur le site COLOMA EVENTS ne sont payables qu'à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix TTC du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.
Les chèques doivent être émis en euros et par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco. Le chèque doit émis à l'ordre de COLOMA EVENTS slu et expédié à l'adresse :
La commande sera préparée à réception du chèque et après vérification de ce dernier par les services compétents (vérification FNCI). Un justificatif de domicile pourra vous être demandé en cas de doute ainsi qu'un changement de mode de paiement.
La commande sera expédiée une fois complète ou bien 48h après envoi d'un mail de rupture d'article.
La différence entre le montant du chèque et la facture donnera lieu à un avoir (valable 1 an et uniquement sur notre site internet), à un remboursement par chèque joint au colis ou bien à une demande de paiement complémentaire.
Lors d'un règlement par chèque, le prix des articles commandés est réservé pendant 10 jours ouvrés consécutifs à la date de passation de la commande. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, la commande sera automatiquement annulée. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter un chèque de règlement reçu au-delà de ce délai en cas de changement significatif de prix. Tout chèque refusé par nos services ou bien par simple demande du client sera retourné barré avec la mention annulé par courrier à l'adresse indiqué sur le chèque.
Article 3.2.2 : Paiement par carte bancaire
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Le paiement par carte bleue est disponible pour toutes les destinations, cependant, il est bloqué à un plafond HT maximum pour toute commande dont la livraison s'effectue hors de la France. Le montant de votre commande plafonne le montant que nous pourrons prélever, nous ne pourrons débiter un montant supérieur au montant de votre commande mais uniquement inférieur ou égal.
Le montant final de la facture sera débité au moment de l'expédition de celle-ci et uniquement du montant des articles envoyés (plus frais de ports et de traitement éventuels).
En cas de rupture d'article, les articles non disponibles (donc non expédiés) ne seront ni facturés ni débités et les frais de ports resteront inchangés. Tout remplacement par un article dont le montant est supérieur au montant de l'article indisponible fera l'objet d'une nouvelle commande à faire par le client sur notre site dont les frais de ports seront automatiquement déduits.
En cas de refus du paiement par la banque, la commande sera maintenue 7 jours francs et son paiement sera présenté régulièrement jusqu'à l'acceptation de celui-ci par la banque ou jusqu'à annulation de celui-ci par nos services.
Toute commande annulée verra son paiement annulé de manière irréversible.
Article 3.2.3 : Paiement par virement bancaire
Le paiement par virement bancaire est disponible pour toutes les destinations. Nos coordonnées bancaires vous seront envoyées par mail. Le virement sera à faire depuis votre banque vers le compte indiqué sur le mail. Merci d'y indiquer également votre numéro de commande pour une identification plus aisée. Votre commande sera traitée à réception du virement bancaire effectif.
Pour les pays hors CE, tout paiement par virement bancaire doit se faire en euros, la facture étant en euros. Les frais de changement de devise (ou autres frais éventuels) ne sont pas à notre charge et seront déduits de votre facture si vous ne vous en acquittez pas auprès de votre banque.
En cas de rupture d'un article non remplacé, un avoir valable 1 an vous sera fait sur notre site internet. Toute demande de remplacement d'un article dont le montant est supérieur au montant de l'article remplacé fera l'objet d'une nouvelle demande de paiement du montant de la différence.
Toute commande non réglée sous 10 jours francs sera annulée.
Article 3.2.4 : Frais de ports et de traitement
Les expéditions se font en France Métropolitaine, Monaco, les DOM-TOM et l'étranger.
Les frais d'expédition comprennent les frais du transporteur choisi ainsi que les frais de traitement (préparation de commande, facturation, colisage).
Les frais d'expédition sont variables suivant le montant de votre commande, le transporteur choisi et le pays de livraison choisi.
Un franco de ports est disponible pour toutes les destinations et tous les transporteurs. En cas d'erreur de sélection du pays adéquat lors de votre passation de commande, celle-ci pourra faire l'objet d'une annulation ou bien d'une demande de paiement complémentaire (pour frais de livraison supplémentaires).
Article 3.2.5 : Modalités de livraison
Toute commande ne sera expédié qu'après paiement intégral de celle-ci. Une commande est préparée en 0 à 5 jours ouvrés (3 en moyenne) hors transport. Vous êtes avertis par mail de l'expédition de votre commande (la date indiquée peut varier d'un jour ouvré suivant les gravures à faire ou bien suivant l'heure d'expédition). Les articles ainsi que leur facture sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. L'adresse indiquée doit être complète et entière. Tout changement d'adresse de livraison d'une commande passée ne pourra être modifiée que sur appel téléphonique auprès de nos services ou bien par mail avant l'expédition de votre commande. Tout changement tardif ne sera pas pris en compte et les frais engendrés seront à votre charge.
Les transporteurs disponibles dépendent du pays de destination choisi. Dans le cas d'un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes varient suivant les pays et restent à votre charge (quelques soient les frais de ports réglés sur notre site). Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact. De la même manière, pour un envoi à destination des DOM TOM, des frais de douanes (taxe d'outre-mer) resteront à régler à réception de votre colis même en cas de franco de ports.
Tous les envois sont faits avec suivi, assurance et remise contre signature. Le suivi est disponible dans la section "Mes commandes" de notre site internet une fois connecté à votre compte.
Article 3.2.5.1 : Colissimo
L'envoi par colissimo est disponible pour toutes les destinations. Le prix de l'envoi dépend du montant de la commande et du pays de destination. L'envoi se fait en So Colissimo pour la France et la Belgique avec assurance, suivi et remis contre signature et en colissimo Expert avec assurance, suivi et remis contre signature pour les destinations hors de France et les DOM-TOM. Après expédition de votre commande par nos services, le service colissimo/So Colissimo achemine en 48h ouvrés en France métropolitaine et en Belgique et en 5 à 15 jours ouvrés pour toute autre destination.
Le service So Colissimo (à destination de la France métropolitaine ou de la Belgique) propose un acheminement en point relais, à domicile ou bien à la poste.
La mise à disposition en point relais se fait chez un commerçant proposant ce type de retrait. Une fois votre colis disponible, vous recevez un mail vous l'indiquant et il vous suffit de vous y rendre avec votre carte d'identité afin de le retirer.
L'acheminement à domicile se fait directement à l'adresse indiquée lors de votre passation de commande. Le colis est directement remis en personne contre signature. En cas d'absence, un mot est laissé dans votre boîte aux lettres vous invitant à venir retirer votre colis à votre poste de proximité sous 15 jours.
L'acheminement à la poste se fait directement à la poste choisie lors de votre passation de commande. Un mail vous est envoyé lorsque votre colis est disponible. Il vous suffit ensuite d'aller le retirer avec votre numéro de colis et votre carte d'identité.
Uniquement la personne indiquée en destinataire lors de votre passation de commande peut recevoir ou retirer un colis sauf dérogation de la part du destinataire.
A réception du colis, vous vous devez de vérifier l'état et le contenu de celui-ci et de mentionner toute anomalie sur le document de remise. A cela vous devez (sous 2 jours ouvrés au maximum suivant le jour du retrait) en informer par lettre recommandée AR le transporteur ainsi que la société COLOMA EVENTS par courrier simple à l'adresse suivante :
. Si vous n'effectuez pas cette démarche, votre signature vous engage sur le contenu de votre colis et nous ne pourrons rien faire en cas de non réception d'un article ou d'article abîmé lors du transport.
En cas de non réception de votre colis, merci de nous l'indiquer par mail ou par téléphone en nous précisant votre nom et votre numéro de commande afin que nous puissions mener une enquête auprès de la poste. Une enquête peut durer de 2 à 60 jours ouvrés suivant la destination (3 semaines en moyenne). Aucune action ne pourra être menée sans réponse de la poste. Des justificatifs de domicile ou de non réception de colis pourront vous être demandés en complément. A réception de la conclusion de l'enquête de la poste, nous vous en informerons de la manière suivante:
- La poste a retrouvé votre colis et vous le livrera.
- La poste a déclaré votre colis perdu. Vous pourrez choisir à votre convenance un remboursement intégral ou bien l'envoi d'un nouveau colis identique (dans la limite du stock disponible).
- La poste a livré votre colis et dispose d'une signature. Nous vous envoyons le bordereau de signature afin que vous puissiez alerter la personne qui a réceptionné votre colis. Nous ne pouvons rien faire de plus, aucun recours n'est possible, la poste ayant l'habilitation de déposer votre envoi à un voisin proche de la destination.
- La poste n'a pu acheminer votre colis pour adresse incomplète, adresse inexistante, boîte aux lettre non identifiable (ou autre raison qui incombe au client), un mail vous sera envoyé avec une demande de paiement de frais supplémentaire pour une réexpédition de votre colis ainsi que l'adresse complète. En cas de refus de votre part, la société coloma events vous remboursera sous 14 jours du montant des articles (hors articles personnalisés) correspondant à la facture du colis et hors frais de ports. Dans le cas d'une commande avec frais de ports offerts, un montant de 5.00 EUR TTC sera déduit du montant remboursé. La forme du remboursement sera identique au mode de règlement effectué. Toute réclamation est possible avec justificatif de domicile à l'appui.
En cas de refus du colis lors de la réception de votre colis par nos services, nous vous rembourserons sur demande sous 14 jours hors articles personnalisés et frais de personnalisation.
Article 3.2.5.3 : Lettre suivie
L'envoi par lettre suivie est disponible pour toutes les destinations mais dépend du montant de votre commande et de la taille de vos articles. Une lettre suivie ne doit pas être plus épaisse que 3 cm. Le prix de l'envoi varie de 2.99 EUR TTC à 4.99 EUR TTC suivant le pays de destination. L'envoi se fait par enveloppe à bulles qui sera directement déposée dans la boîte aux lettres du destinataire. Le temps de transport constaté en moyenne est de 48H pour la France et de 4-5 jours pour l'étranger. En cas de non réception de votre lettre suivie, si le suivi indique que cette dernière a été distribuée, nous n'avons aucun recours. Autrement, il vous suffit de nous en informer par mail et nous ouvrirons une enquête afin de voir ce qu'il se passe. Une enquête peut durer jusqu'à un mois. Dès clôture de l'enquête, nous vous en informerons et vous proposerons l'envoi d'un colis identique ou bien le remboursement de votre commande dans le cas où la poste aurait perdu votre colis ou bien vous proposerons de régler à nouveau les frais de ports si votre colis nous est revenu pour défaut d'adresse et/ou de nom.
Article 4. : Procédures de retour
Toutes les procédures de retour s'effectuent après une demande au préalable auprès de nos services et s'effectuent à l'adresse suivante :
Article 4.1 : Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat (i.e. votre commande) sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à COLOMA EVENTS, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exception au droit de rétractation
L'exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels et la société COLOMA EVENTS se réserve le droit de refuser la rétractation d'un client commandant via un compte professionnel.
Article 4.2 : Echange
Les échanges sont possibles sous 15 jours (à réception du colis) pour les particuliers (les professionnels doivent nous informer de leur intention de procéder à un échange le jour-même de la réception du colis sinon aucun échange ne pourra être effectué), dans leurs emballages d'origine et avec copie de la facture obligatoire. Aucun échange ne sera effectué concernant les articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (et également tout article de cosmétique et de parfumerie reçu scellé qui a été descellé par le client). En cas de différence de prix, un avoir vous sera fait sur notre site ou bien une demande de paiement vous sera envoyée par mail. Vous pouvez également joindre un chèque de la différence directement dans votre colis. Une lettre explicative devra élément être jointe en nous indiquant les articles choisis en remplacement.
Dans le cas où nous recevrions tout de même un article personnalisé pour un échange, nous réclamerons la somme de 6,00 EUR (pour la France métropolitaine) à l'expéditeur afin de lui réexpédier son article, article qui ne sera pas échangé sauf exception. Dans le cas où le paiement de la réexpédition ne serait pas fait, nous conserverons l'article 3 mois au bout desquels l'article deviendra notre entière propriété. La société COLOMA EVENTS se réserve le droit de refuser un échange s'il s'avère que l'article a été porté ou détérioré par le client. Les frais de retour pour un échange sont à la charge du client ainsi que la responsabilité de l'état du colis à réception. A réception du colis pour échange, la société COLOMA EVENTS, retournera sous un délai de 15 jours, le ou les article(s) choisi(s) par le client en remplacement (les frais de retour sont offerts).
Article 4.3 : S.A.V.
Lors d'un retour en Service Après Vente d'un article après acceptation par nos services (toute demande non effectuée auprès de nos services avant le renvoi de l'article se verra refusée et entraînera des frais supplémentaires), le client doit obligatoirement joindre dans le colis la copie de la facture sur laquelle apparaît celui-ci. Les délais de Service Après Vente sont de 1 à 6 semaines environ (à réception du colis), mais ceux-ci peuvent être supérieurs en fonction de la réparation et de la provenance de l'article. Les frais de retour en Service Après Vente sont à la charge du client, les frais d'expédition une fois l'article réparé sont à la charge de la Société COLOMA EVENTS an cas de défaut avéré sinon à la charge du client. Si le fournisseur est dans l'impossibilité de réparer un article, un avoir du montant de l'article à la date de l'achat sera établi au nom du client et déduit lors de son prochain achat. Cependant, un échange sera possible.
En cas de défaut prouvé d'un article ou bien de réception d'un article cassé et notifié au livreur ainsi qu'à la société COLOMA EVENTS, une étiquette de retour vous sera fournie.
Article 5. : Service client
Pour toute information ou question éventuelle, notre service client est disponible du lundi au samedi de 10H à 17H par téléphone au:
+33612953454
, par mail à l'adresse
ou bien par courrier à l'adresse :
Article 6. : Données personnelles
Politique de protection des données à caractère personnel
Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l'utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.
Le responsable de traitement
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société COLOMA EVENTS, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.
Formalités CNIL
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Finalités de la collecte et du traitement des données
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d'utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.
Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D'autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
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Article 7. : Loi applicable
Les présentes conditions générales en langue française sont soumises à la loi française. Avec un professionnel, pour toute contestation ou litige le Tribunal de Commerce d' Andorre est seul compétent. La vente par Internet sur le site est régie exclusivement par le droit Andorran.